CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KSSIOPE SAS,- ELOYES France, n° de TVA intra communautaire FR49877859389 est une société qui développe, commercialise et livre des produits principalement personnalisables en ligne, tels que définis ci-dessous.

1- Définition et description des produits et services
2 – Champ d’application et objet
3 – Accès et inscription aux services
4 – Validation des Commandes
5 – Modalités du droit de rétractation
6 – Prix
7 – Paiement
8- Défaut de Paiement
9 – Modalités et délais de fabrication et de livraison
10 – Réclamations – Garantie
11 – Force majeure
12 – Responsabilité
13 – Respect d’une charte de contenu :
14- Contrôle et surveillance
15- Commentaires envoyés au Site
16- Liens vers des sites tiers
17- Compétence législative et juridictionnelle
18- Clôture du compte

L’Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant et commandant directement sur les Sites internet et ou Applications mobiles par tout moyen tel que téléphone, e-mail, courrier, fax, dénommée ci-après « l’Utilisateur
« Site(s) » désigne les sites Internet appartenant à KSSIOPE tel que www.kassiope.com.

Cette liste est non limitative et peut faire l’objet de modifications par KSSIOPE à tout moment.

Produit(s) : désigne les produits offerts au jour de la consultation par l’Utilisateur sur le Site ou l’application notamment mais non limitativement : produits de CARTE DECO tels que cartes de voeux, cartes de remerciements, invitations, faire-parts, cartes postales et la gamme DECO qui comprend aussi les produits accessoires de DECO.
L’Utilisateur est informé que les produits présents sur les Sites et Applications sont les plus fidèles possibles à ceux réellement vus dans les sites mais peuvent être légèrement différents (taille, couleurs, etc).

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par KSSIOPE directement ou repris d’un de ses fournisseurs et ou partenaires

Service(s) : désigne les services proposés et décrits au moment de la consultation et/ou de la commande sur les Sites ou Applications mobiles notamment mais non limitativement : création et personnalisation en ligne des Produits pour production et expédition par KSSIOPE, l’un de ses partenaires sous-traitants ou fournisseurs ainsi que les services associés.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (aussi dénommées« CGUV » ci-après) sont conclues d’une part par la société KSSIOPE SAS au capital de 10,000 € dont le siège social est situé : Z.I. La Plaine 88510 Eloyes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EPINAL sous le numéro 877 859 389, TVA intracommunautaire FR49877859389, ci-après dénommée « KSSIOPE » et d’autre part, par «l’Utilisateur ».

Les présentes CGUV ont pour objet de régir les commandes passées par l’Utilisateur sur un Site ou une Application. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGUV.
L’inscription sur l’un ou l’autre des Sites ou Applications et/ou la passation d’une commande implique expressément l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV par l’Utilisateur.

Les présentes CGUV prévalent sur toutes autres conditions particulières ou générales non expressément agréées par KSSIOPE.

KSSIOPE se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGUV à tout moment. Dans ce cas, les CGUV applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription et/ou de la commande par l’Utilisateur. Si l’utilisateur a déjà pris connaissance de CGUV lors de son inscription, si de nouvelles conditions générales venaient à être portées à sa connaissance ultérieurement par KSSIOPE, ces dernières prévaudront. Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être téléchargées et imprimées

3.1 – Afin d’utiliser les Services, il faut avoir un accès à l’Internet (les éventuels frais de connexion et d’utilisation correspondants sont aux seuls frais de l’Utilisateur). L’Utilisateur doit disposer de tout le matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un smartphone, d’une tablette ou tout autre outil de connexion, requis selon le Site ou l’Application, afin d’assurer une connexion suffisante au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques notamment. L’Utilisateur doit aussi disposer valablement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services (ex: navigateur internet mis à jour, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop-ups ») .

3.2- Certains services nécessitent une inscription et une création de compte. La procédure d’inscription est décrite sur le Site ou l’Application. A l’issue de la procédure, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation d’inscription. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son adresse email et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sur son compte et/ou avec son mot de passe ou adresse email. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement KSSIOPE, par écrit (mail au service client via le formulaire de contact sur le site www.Kssiope.com, par exemple), de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et de se déconnecter de son compte notamment en cas d’utilisation d’un outil de connexion public.
KSSIOPE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe

3.3- Un seul compte est autorisé par personne.
Une personne s’entend d’une personne physique ou morale et non des membre d’un foyer familial. En cas de création de comptes multiples, KSSIOPE sera en droit de supprimer les comptes multiples de l’Utilisateur. Toute indication d’identité ou adresse erronées pourra entraîner la radiation du compte. Notamment tout Utilisateur ayant utilisé son ordinateur pour s’inscrire sous des identités multiples (notamment par l’utilisation d’un script ou de la force brute) verra son compte supprimé. L’utilisateur s’engage à profiter des offres promotionnelles (codes de remise, parrainage…) et/ou participer aux jeux/concours, jeu facebook , instagram…), proposés par KSSIOPE, de façon loyale et de bonne foi. L’utilisateur devra respecter les conditions d’utilisation des offres promotionnelles et/ou de participation aux jeux/concours indiquées lors de la mention de l’offre promotionnelle ou du jeu/concours, ou encore dans le règlement de ce dernier. En cas de diffusion frauduleuse d’offres promotionnelles par un tiers hors partenariat (site de réductions, cashback, réseaux sociaux, etc), KSSIOPE est en droit de refuser les commandes.

4.1 – L’Utilisateur, qui souhaite commander doit obligatoirement s’identifier ou s’inscrire sur le Site et/ou remplir les champs obligatoires demandés afin de commander sur le Site ou l’Application, valider sa commande après en avoir vérifié tous les éléments; effectuer le paiement dans les conditions prévues;confirmer sa commande et son règlement

4.2 – L’utilisateur peut suivre sa commande sur la page dédiée au suivi des commandes sur le Site ou l’Application ou sur celui de l’un de ses partenaires si cela est prévu ou encore en se rapprochant du service client de KSSIOPE.

4.3 – Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement et procéder à celui-ci en ligne sécurisé disponible sur le Site ou l’Application tels que Carte bancaire, Paypal ou tout autre mode de paiement en ligne offert sur le Site ou l’Application.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Utilisateur :
● de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
● signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le (indiquer le numéro de téléphone où on peut joindre quelqu’un pour faire valoir la demande).

La vente sera considérée comme définitive :
● après l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
● et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits (quantité, nature et format des Produits et Services, adresses). disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L’Utilisateur est en mesure de vérifier sa commande avant de la valider. KSSIOPE décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’oubli de la part de l’Utilisateur (orthographe, ponctuation, grammaire, résolution des images téléchargées, dates, adresse, quantité, format, options sélectionnées, etc) et tous dommages sur les produits survenus après la livraison
L’Utilisateur est informé et reconnaît accepter que les délais de livraison courent uniquement à compter de la validation de la commande sous réserve du paiement complet du prix de la commande par I’Utilisateur. Le transfert de propriété est réalisé à compter de la validation de la commande

5.1 – Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés.
L’Utilisateur est informé qu’il ne pourra pas bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits personnalisés dans la mesure où il reconnaît et accepte que les produits sont personnalisés ou réalisés à la demande et des la commande ou que la mise à disposition du Service et/ou du Produit personnallisé par KSSIOPE est effectuée avant la fin de ce délai de 14 jours
Preuve des commandes/archivage Les données enregistrées, validées par l’e-mail de confirmation de commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières. L’Utilisateur doit veiller à les conserver soigneusement à toutes fins utiles.
Sauf erreur manifeste dont l’Utilisateur apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données de KSSIOPE ont force probante quant aux commandes passes

5.1 – Droit de rétractation pour les produits non personnalisés.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non personnalisé ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Utilisateur.

Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours ouvrables suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet (#). Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

6.1 – Le prix est exigible à la commande. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur les Sites et/ou les Applications. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises en tenant compte notamment de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
KSSIOPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur. Une facture imprimable pourra être disponible sur le compte de l’Utilisateur ou sur sa demande expresse au service client de KSSIOPE.

6.2 – Les prix sont indépendants de la facturation liée aux abonnements et au contrat de télécommunication pour la connexion sur Internet, et l’Utilisateur fait son affaire personnelle de la négociation des tarifs relatifs notamment aux réseaux et services de télécommunication nécessaires à l’utilisation des Sites et Applications.

6.3 – Lorsque l’Utilisateur commande pour être livré en dehors de la France Métropolitaine, l’Utilisateur pourra être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le(s) Produits arrive(nt) à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge de l’Utilisateur et KSSIOPE n’a aucun contrôle sur ces frais. KSSIOPE conseille à l’Utilisateur de contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, l’Utilisateur est considéré comme l’importateur officiel et s’engage à respecter toutes les lois et règlements en vigueur dans le pays de l’adresse de livraison.

7.1 – Les paiements sont effectués par les moyens de paiement proposés lors du règlement de la commande sur le Site ou l’Application. Concernant les paiements par carte bancaire, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La commande validée par l’Utilisateur n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et l’Utilisateur est engagé à renouveler la commande ultérieurement.

7.2 – Pour bénéficier du mode de paiement PayPal, l’Utilisateur doit avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent, celles-ci devant être consultées sur leur site internet. En cas d’annulation d’un paiement différé suite à une demande de l’Utilisateur sans raison valable, KSSIOPE se réserve le droit d’annuler la commande ou de réclamer le paiement de la commande auprès de l’Utilisateur. Les réclamations et litiges PayPal seront réglés selon la procédure PayPal en vigueur. Les virements sont à émettre de la manière indiqué sur les Sites lors de la passation de la commande.

En cas de non paiement, l’Utilisateur ne saurait faire prévaloir de droit de propriété sur la commande ni exiger le respect d’un quelconque délai. KSSIOPE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

9.1 – Les délais de fabrication sont variables en fonction des produits commandés par l’utilisateur Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande

Le délai d’expédition est de douze jours ouvrables à compter du jour suivant celui où la commande a été enregistrée.

9.2- La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont livrés selon les modalités retenues par l’Utilisateur parmi les services de livraison proposés par le Site ou l’Application et notamment Colissimo, Chronopost ou un transporteur indépendant.
Tout colis renvoyé à l’Utilisateur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’Utilisateur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.
Toutefois, selon le mode de transport retenu par l’Utilisateur, la livraison de la commande à un tiers (voisinage, accueil, gardien, ou bureau de Poste du destinataire) selon les procédures du transporteur, ne nécessite pas l’autorisation expresse du destinataire final. L’Utilisateur reconnaît accepter ces modalités de livraison. Celui-ci pourra réaliser son suivi de commandes via les mails et la rubrique « Suivi » du site internet sur son compte Carte Deco.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Utilisateur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Utilisateur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’Utilisateur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Utilisateur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’Utilisateur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

9.3- En cas de dépassement de plus de 10 jours de la date limite de livraison, (sauf force majeure ou erreur de l’Utilisateur) l’Utilisateur pourra annuler la commande en adressant à KSSIOPE un mail ou une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si la livraison n’a pas eu lieu ou si le Service n’a pas été fourni entre l’envoi et la réception du mail ou de cette lettre, l’Utilisateur pourra résilier le contrat, KSSIOPE devra alors rembourser la totalité des sommes versées par l’Utilisateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la résolution de la vente.
Au-delà de 30 jours, KSSIOPE doit payer des intérêts sur la somme due. Ces intérêts sont calculés par rapport au taux légal en vigueur. Cependant, un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la Commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.
Un nouveau délai est susceptible de courir dans les hypothèses suivantes :
– Le Produit fait l’objet d’une réédition à l’initiative du contrôle qualité
– Le Produit fait l’objet d’une modification ou d’une réédition à la demande de l’Utilisateur.
Le non respect des délais énoncés au présent article en raison d’une faute ou d’une erreur imputable à l’Utilisateur ou d’un non respect de ses obligations ne saurait ouvrir droit à une demande de remboursement.Toute erreur ou oubli dans l’adresse de livraison fournie par l’Utilisateur et conduisant à l’échec de l’envoi de la commande sera assumée financièrement par l’Utilisateur.

9.4- Erreurs de livraison
L’utilisateur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’Utilisateur :
● numéro de téléphone : # ;
● adresse de courrier électronique :

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’Utilisateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

9.5- L’Utilisateur pourra suivre sa commande directement sur les Sites ou Applications et/ou en contactant Kssiope par email ou téléphone .

10.1 – Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés

KSSIOPE est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’Utilisateur, consommateur au sens de la loi française, de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
— l’Utilisateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
● l’Utilisateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
● l’Utilisateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que :
— la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
— l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

10.2 – Si malgré toute l’attention que KSSIOPE consacre à la satisfaction des attentes de ses Utilisateurs, les Produits qui sont livrés ne répondent pas aux attentes légitimes de qualité et de service pour lesquels KSSIOPE n’a pas explicitement défini des exclusions quant à sa responsabilité au titre des présentes Conditions d’Utilisateur, l’Utilisateur peut faire valoir une réclamation .

10.3 – Il est explicitement rappelé que KSSIOPE ne saurait recevoir favorablement toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation librement ajoutés aux articles personnalisables par l’Utilisateur ou sur l’adresse de livraison précisée par l’Utilisateur ou encore pour les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits

10.4 – Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la qualité de ses photos et images ainsi que du rendu prévisible des Produit commandés en fonction du format choisi mais aussi de leur résolution KSSIOPE ne s’engage sur aucun service de retouche ou de modification des photos et/ou images fournies par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le rendu de son Produit avant la validation de sa commande.

10.5 – L’Utilisateur devra présenter toute réclamation auprès de notre service clientèle, par email, en précisant le numéro de commande, la raison de sa réclamation et les éléments de preuve (photographie par exemple en cas de problème qualitatif, ou bon de livraison en cas de non-respect des délai prévus….

10.6 – Les réclamations justifiées donneront lieu, au choix du client, à la réalisation des nouveaux Services et à une nouvelle livraison à la charge de KSSIOPE si cela est réalisable, tant pour l’impression que pour l’expédition, ou à la mise à disposition d’un avoir ou encore d’un remboursement de la commande initiale sous un délai maximal de 4 semaines à compter de la réception des éléments probants de réclamation si le Produit et/ou le Service ne peuvent être remplacés. KSSIOPE se réserve le droit d’exiger le retour de l’intégralité des Produits, les frais de retour restant à la charge de l’Utilisateur.

KSSIOPE ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure, des moyens de transport et / ou de communication qui retarderait l’exécution des services et la livraison des produits tels qu’énumérés non limitativement : retard, perturbation ou grève des services postaux, des moyens de transport et/ ou de communication, pannes informatiques.

12.- L’Utilisateur est informé que les Produits peuvent être envoyés à des destinataires non souhaités si l’adresse indiquée lors de la commande est erronée. Dans ce cas, KSSIOPE ne saurait être tenue pour responsable si les Produits sont envoyés par erreur à un tiers qui n’était pas le destinataire souhaité par l’Utilisateur.

12.2- Les Services sont réservés pour un usage strictement privé sauf accord express de KSSIOPE
L’Utilisateur s’engage donc à n’envoyer que des fichiers de travaux photos amateurs, par définition sans valeur marchande ni soumise à droits d’auteur et donc non destinés à des fins commerciales ou lucratives sauf accord express de KSSIOPE.

12.3- KSSIOPE ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation abusive ou non légale des Services, notamment si l’Utilisateur envoie une quantité excessive de cartes aux destinataires ou des propos injurieux, diffamatoires.

12.4- KSSIOPE ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir l’utilisateur lors de la fourniture des Produits ou de l’utilisation des Services. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects, tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers, cette liste n’étant pas exhaustive. L’Utilisateur s’engage à rembourser et/ou indemniser KSSIOPE de toute demande, réclamation ou condamnation dont KSSIOPE serait l’objet suite au non respect des présentes CGUV et/ou aux messages transmis via les Services.
KSSIOPE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ce sans avoir à en informer les Utilisateurs préalablement et ou de fermer leurs comptes d’utilisateurs. KSSIOPE ne pourra être tenue pour responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

12.5- KSSIOPE ne saurait être tenue pour responsable de toutes erreurs ou fautes d’orthographe sur les textes envoyés par l’utilisateur.

Il est rappelé à l’Utilisateur que les créations personnalisées transmises dans le cadre des Services relèvent de la correspondance privée. KSSIOPE n’exerce par conséquent aucun contrôle ni surveillance desdites créations sauf un éventuel contrôle qualité si cela est prévu. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite des Services par leurs enfants mineurs. L’Utilisateur est expressément informé que les fichiers stockés, utilisés et transmis dans le cadre des Services sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul l’Utilisateur des Services assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus transmis via les Services.
Néanmoins, KSSIOPE alerte l’Utilisateur sur la nécessité de respecter les lois et règlements en vigueur concernant l’utilisation des Services. L’Utilisateur s’interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs, la décence, ou l’ordre public et portant atteinte ou étant susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
KSSIOPE ne saurait être tenue pour responsable du caractère illégal des images et/ou messages au regard des lois et réglementations en vigueur. L’Utilisateur s’interdit donc de stocker, télécharger ou transmettre toute image et/ou message qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d’injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, cette énumération n’étant pas limitative
L’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
L’Utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les photos et fichiers utilisés dans le cadre des Services et qu’ils sont libres de tous droits. L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.
L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos et ou informations qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne sans son accord exprès et préalable. L’Utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.
Les contenus mis à disposition de l’Utilisateur sont protégés par les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France lors de la commande. Toute reproduction totale ou partielle doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable écrit des éditeurs de chaque contenu proposé. Seule est autorisée la reproduction unique pour l’usage strictement privé de l’Utilisateur. Toute autre reproduction, distribution, transmission ou publication sans l’accord préalable des ayants-droits est interdite

S’agissant de correspondances privées, l’Utilisateur est expressément informé que KSSIOPE n’exerce aucun contrôle ni surveillance des fichiers transmis dans le cadre de l’utilisation du Service. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît être informé que si KSSIOPE est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit du caractère illicite d’un contenu transmis via les Services, KSSIOPE remettra lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence KSSIOPE se réserve alors le droit, après avoir été saisi par une autorité judiciaire, de résilier l’accès au Services de l’Utilisateur émetteur des contenus litigieux.

Toutes réactions , suggestions, propositions ou autres commentaires (collectivement appelé « Commentaires ») envoyés à KSSIOPE en liaison avec le fonctionnement ou le Contenu du Site ou de l’Application sera fourni par l’émetteur et reçu par KSSIOPE sur une base de non-confidentialité. Tous ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive de KSSIOPE. En soumettant une quelconque information de ce type à KSSIOPE, l’émetteur accepte de transférer et de donner, gratuitement , tous ses droits, titres et intérêts concernant l’information, y compris tous droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte que KSSIOPE puisse être libre d’utiliser une telle information d’une manière non restrictive.

Les Sites et Applications peuvent présenter, ou des tiers peuvent inclure à partir des Sites et Applications, des liens vers d’autres sites Internet. (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) KSSIOPE ne peut contrôler le contenu de ces sites. Tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses propres risques.
KSSIOPE ne peut être tenue pour responsable des pertes et dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation que l’Utilisateur a faite de ces sites et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites tiers dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Protection des Sites et Applications Mobiles :
L’ensemble du contenu des Sites et Applications est protégé par la législation sur le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Notamment les marques (liste non limitative) de « KSSIOPE », sont des marques déposées et protégées et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune utilisation par des tiers non affiliés à KSSIOPE. L’Utilisateur peut imprimer ou télécharger des images ou des parties d’image de différentes zones du site exclusivement pour son propre usage et à des fins non commerciales Toute autre forme de duplication, redistribution, retransmission ou publication de toute image téléchargée est interdite sans l’accord exprès de KSSIOPE, et le contrevenant s’expose à des poursuites.
L’utilisateur s’engage à ne pas modifier ou supprimer les marques incluses dans les images téléchargées du site.

17.1- Le présent contrat est soumis au droit français.

17.2- En cas de litige, KSSIOPE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci. En l’absence de solution amiable, tout litige pouvant résulter de l’interprétation des présentes Conditions Générales et / ou de l’exécution des ventes qui y sont soumises, sera de la compétence du tribunal du défendeur. Si l’Utilisateur est un consommateur, au sens de la loi, il pourra, s’il engage une action en justice contre KSSIOPE, choisir la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande, conformément aux dispositions légales en cours.

17.3- Si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée par le service client de KSSIOPE, n’hésitez pas à contacter de nouveau l’email de support@kssiope.com afin qu’une solution amiable soit trouvée. Si le problème n’est toujours pas réglé, vous pouvez soumettre un différend pour un règlement en ligne sur la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Le Service de Médiation peut être saisi sous réserve d’une démarche préalable écrite par lettre RAR de l’Utilisateur vis-à-vis de KSSIOPE qui n’aurait pas permis de trouver une solution à un litige de consommation entre les Parties.
Toute réclamation éventuelle devra être envoyée par par email ou par courrier à : KSSIOPE SAS,- 88 Eloyes France
Un Service Client est à la disposition des utilisateurs :
● Par email: serviceclient@kssiope.com
● Par « chat » lorsque celui-ci est ouvert
● Par téléphone au: 03 XX CC VV BB (numéro français) lors des créneaux affichés sur le site internet : www.kssiope.com.
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